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Régulation : Le Tribunal de l’Union européenne valide la subvention budgétaire versée à France Télévisions
Le Tribunal de l’Union européenne a validé mercredi 16 octobre le financement des chaînes publiques de France Télévisions par l’État français en notant que cette aide publique était conforme aux règles de la concurrence en Europe. Lire l’arrêt.
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-et-secteurs/Audiovisuel/Actualites/Arret-du-Tribunal-de-l-Union-europeenne-validant-la-subvention-budgetaire-versee-a-France-Televisions
Citer cet article : http://histoiredesmedias.com/Regulation-Le-Tribunal-de-l-Union.html