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Loi : Décret relatif à la réforme des aides à la presse (13 avril 2012)
Pour accompagner les mutations du secteur de la presse, la réforme des aides publiques directes à la presse, annoncée à l’issue des États généraux de la presse, voit le jour en 2012. Dans la fidélité aux principes qui fondent le dispositif français d’aide à la presse - défense du pluralisme, indépendance des entreprises de presse et des rédactions, neutralité, liberté du commerce et de l’industrie - cette réforme se traduit notamment par la création d’un espace de dialogue rénové entre la presse et l’État (Conférence des Editeurs de Presse), la définition d’un partenariat public/privé renouvelé autour du principe de contractualisation auprès des principaux bénéficiaires de aides et aboutira dès 2012 à l’évolution de plusieurs aides directes.
La publication du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse réforme en profondeur la gouvernance et les dispositifs d’aides à la presse :
http://www.dgmic.culture.gouv.fr/IMG/pdf/decret_no_2012-484_relatif_a_la_reforme_des_aides_a_la_presse_et_au_fonds_strategique_pour_le_developpement_de_la_presse.pdf