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Rapport : Les perspectives du secteur audiovisuel à l’horizon 2015
"Le 12 novembre 2009, le ministre de la culture et de la communication a été saisi d’une demande émanant de la confédération des producteurs audiovisuels (CPA), regroupant l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), le Syndicat des Producteurs de Films d’animation (SPFA) et le Syndicat de producteurs et créateurs d’émissions de télévision (SPECT), demandant la mise en place d’une réflexion sur les perspectives du secteur audiovisuel à l’horizon 2015. Alors que le cycle de réforme des décrets Tasca touchait à sa fin, cette demande correspondait à la volonté d’anticiper l’évolution du secteur audiovisuel au cours des prochaines années, notamment au regard des nouveaux modes de consommation de l’image et le montée en puissance de la convergence. C’est pour répondre à cette demande que le ministre a annoncé le 12 avril 2010 à Cannes, à l’occasion du MIPTV, la création d’une mission portant sur les perspectives du secteur de l’audiovisuel en 2015, et confiée à Dominique Richard. Selon les termes de la lettre de mission remise le 3 juin 2010, la mission a pour objet d’anticiper les changements importants qui seront induits par les transformations structurelles du secteur afin de garantir l’avenir des créateurs et de l’industrie audiovisuelle." Rapport final de Dominique Richard (ancien député UMP du Maine-et-Loire).
http://www.culture.gouv.fr/mcc/content/download/10770/71907/version/1/file/