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Rapport AN : Le contrat d’objectifs et de moyens 2011-2015 de France Télévisions
Présenté par le député Jean-Jacques GAULTIER, le nouveau contrat d’objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, qui couvre la période 2011-2015, a été élaboré à la suite de la nomination à la présidence du groupe public de M. Rémy Pflimlin en juillet 2010. Il succède à un avenant au précédent COM qui avait vocation à s’achever en 2012. En application de l’article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la nomination d’un nouveau président ouvrait de fait la possibilité de conclure un nouveau COM.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3789.asp
Citer cet article : http://histoiredesmedias.com/Rapport-AN-Le-contrat-d-objectifs.html